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(b) Publier ou transmettre toute information ou tout logiciel dont l’expéditeur sait qu’il contient un virus, un ver ou un autre composant nuisible ;

(c) Télécharger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété, sans obtenir l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur ou du titulaire du droit ;

(d) Partage de compte, y compris, sans limitation, permettre à des tiers d'utiliser votre compte et votre mot de passe.

Modification des présentes Conditions Générales :

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Droits d'auteur et licences

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